En compensation, les francophones réclament une refédéralisation. Pas nécessairement, nous dit-on, via le retour au fédéral de certaines compétences, mais plutôt via un mécanisme permettant au fédéral de jouer un rôle de soutien dans des domaines où il n’en joue pas pour le moment (comme les normes de bruit), voire de lui assurer le dernier mot – un rôle d’arbitre que l’actuel comité de concertation Etat-Régions ne remplit qu’imparfaitement.

De l’argent pour Bruxelles

Mais la principale compensation que visent les francophones concerne le refinancement de Bruxelles. Plusieurs moyens sont pour ce faire réclamés : l’augmentation des montants octroyés dans le cadre de l’accord de coopération Beliris (participation fédérale aux charges de capitale), un refinancement structurel, mais aussi une participation du fédéral (ou des Régions) aux investissements en matière de mobilité dans la capitale. Seul ce point figure dans la note Leterme et pose précisément problème aux Bruxellois qui estiment que la formule évoquée porte en elle les risques d’une mainmise extérieure.

En compensation, les francophones réclament une refédéralisation.

Pas nécessairement, nous dit-on, via le retour au fédéral de certaines compétences, mais plutôt via un mécanisme permettant au fédéral de jouer un rôle de soutien dans des domaines où il n’en joue pas pour le moment (comme les normes de bruit), voire de lui assurer le dernier mot – un rôle d’arbitre que l’actuel comité de concertation Etat-Régions ne remplit qu’imparfaitement.
De l’argent pour Bruxelles

Mais la principale compensation que visent les francophones concerne le refinancement de Bruxelles. Plusieurs moyens sont pour ce faire réclamés : l’augmentation des montants octroyés dans le cadre de l’accord de coopération Beliris (participation fédérale aux charges de capitale), un refinancement structurel, mais aussi une participation du fédéral (ou des Régions) aux investissements en matière de mobilité dans la capitale. Seul ce point figure dans la note Leterme et pose précisément problème aux Bruxellois qui estiment que la formule évoquée porte en elle les risques d’une mainmise extérieure.

XDe tous côtés, on vous le dira. Ils ? Les sages du comité du même nom, chargés de négocier, en coulisses, les grandes lignes de la réforme de l’Etat à avaliser par le groupe Octopus (huit partis démocratiques), puis, in fine, par le Parlement. « Globalement, les sages sont d’accord sur les objectifs et la direction à suivre », nous glisse-t-on.
Au moins deux fois par semaine, ces huit sages se réunissent (c’était encore le cas hier). Dans une grande discrétion. Pour l’heure, ils travaillent sur la base d’une note Leterme, riche de 120 pages. Une note – qualifiée de « pas parfaite, mais pas imbuvable » par un francophone – consacrée à un « premier paquet » : 17 sujets. Qui ne sont, pas encore, ceux qui fâchent vraiment – comme BHV. Parmi ces 17 points : les baux à loyers, le Selor, la loi sur les implantations commerciales, la politique d’économie sociale, le Fonds de sécurité routière ou encore le bien-être animal.

Autrement dit : des dossiers que les partis flamands voudraient largement régionaliser.

En compensation, les francophones réclament une refédéralisation. Pas nécessairement, nous dit-on, via le retour au fédéral de certaines compétences, mais plutôt via un mécanisme permettant au fédéral de jouer un rôle de soutien dans des domaines où il n’en joue pas pour le moment (comme les normes de bruit), voire de lui assurer le dernier mot – un rôle d’arbitre que l’actuel comité de concertation Etat-Régions ne remplit qu’imparfaitement.
De l’argent pour Bruxelles